Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38021/14 Kalliopi MINTZA

refus de permis de construire du 22 janvier 2021 et a refusé à nouveau de lui accorder un permis de construire une serre et un laboratoire de production de spiruline sur un terrain situé lieudit Lann Minez

prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Milan X... ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Jean-guillaume LE MINTIER

C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER

. - MINT représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jocelyne DUTOT représenté par Me Bernard DE LAMY INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Minez, demeurant ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Recréation, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER

Mme A, ressortissante camerounaise née le 18 février 1973 à Minta, qui a déclaré être entrée en France en 2014, a été entendue le 19 juin 2020 pour des faits d'escroquerie commis le 1er janvier 2018 et

Antrei DIRZOU 28/06/2016 51570/11 Lazaros GIANNOUKAKIS 17/02/2015 27511/10 Michail LAGOS 17/11/2015 53332/14+ Georgios LEPETES ET AUTRES ET Panagiota ARISTERIDOU ET AUTRES 21/06/2016 38021/14 Kalliopi MINTZA

On 29   May 2002, in the context of a search, the applicant, who worked at the State Mint and Polygraphic Institute ( Ufficio Poligrafico e Zecca dello Stato ), made self-incriminating declarations

/2024 Elhafid SAHLI 1964 Paris français Sacha-Abraham Partouche 9 décembre 2019, tribunal administratif de Paris   4 ans et 4 mois (52 mois) Épouse et 4 enfants dont 2 mineurs 9. 9853/24   Minte

Italy 17/05/2022 Antonella PERIN 1958 Eraclea Venice District Court, R.G. 2012/04, 04/11/2005 4. 26285/22 Minto v.

[V] [G] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [Y] Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

APPELANTE [K] [L] épouse [T] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [B] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

[Y] [Z] C/ Mme [B] [T] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU