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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212785_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, conteste la contrainte signifiée par directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 6 septembre 2022 pour le recouvrement d'un indû d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406417_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111765
29 mai 2012
29 mai 2012
Geneviève LHERMITTE, accusée ici présente, est-elle coupable d’avoir, à Nivelles, le 28 février 2007, volontairement, avec intention de donner la mort, commis un homicide sur les personnes de Yasmine MOQADEM
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403546_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209894_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c4837b
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Y..., qui a appelé en garantie le fabricant, la société Emilceramica, dont le siège est situé à Modène (Italie) ; que celle-ci a soulevé l'exception d'incompétence des tribunaux français au profit du tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002271693
29 novembre 1995
29 novembre 1995
provisoirement la gestion de l'entreprise jusqu'au prononcé définitif à ce sujet de la part du tribunal de Modène.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme C B représentée par Me Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204525_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 47 899, 81 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une intervention et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juin, 10 juillet et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102981_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 10 octobre 2022, 5 mai 2023, 12 juin 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
PARIS substitué par Me Joanne GLEVAREC, avocat au barreau de PARIS SARL PMA DIFFUSION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG Société RABE MODEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404640_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244120
12 juin 2025
12 juin 2025
Italie 28/07/2017 MAIUS S.R.L. 1998 Modène italienne Guido MANCA BITTI 2. 57243/17 Sereni et autres c.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205605_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2205605 et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Villefranche de Panat, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officiellePage 3 sur 15