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8 714 résultats pour « Monfront Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274c8

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Y... étaient bien celles gravées sur le CD, dont le tirage papier a été joint à la procédure, ce que personne n'a discuté ; que la défense ne peut valablement exciper d'un grief tiré du fait que la copie

Source officielle

Page 3 sur 436

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TJ

Chambre 3

68e88b2e3ea43407b9fb9e1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Me Jean-marie WENZINGER médiateur avec copie de l’assignation (mail) [F] [Z] [O] [M] [Z] [O] épouse [C] [L] [B] [O] [A] [R] [T] [G] épouse [R] [Y] [R] [D] [E]

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4489f19e8c50fa4201

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651752

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ses diligences, l'examen de cette requête et des pièces qui l'accompagnent montrent que toutes les pièces utiles ont bien été versées en même temps que la requête, et notamment celles retraçant l'ensemble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00105

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... son épouse, à l'occasion d'un conflit relatif à un droit de passage ; des coups ont été portés. 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

n'a été trouvé et que les observations de l'expert doivent servir de base à l'examen de la question soulevée ; que l'expert a clairement noté que « les chiffres et statistiques en ma possession ne montrent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbed1aa86a130dd1ab7052

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00315

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

l'administrateur légal dès lors qu'il a viré l'argent des livrets des mineurs sur le compte d'une entreprise commerciale gérée par lui et relève que " les relevés des livrets d'épargne des trois enfants mineurs montrent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110099

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

fille de [P] [Q] [L], né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 2], dont la nationalité française n'est pas contestée; lors de sa demande de certificat de nationalité française, Mme [L] a produit une "copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202978_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La gendarmerie des transports aériens a transmis à la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est des vidéos montrant que le 14 juin 2022, l'hélicoptère R22 immatriculé F-GREJ de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n’y a as lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à la charge de M. et Mme B... une somme au titre des frais ex osés ar la société Bürstner et non com ris dans les dé ens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05237

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Beauvais, Guérin, Straehli, Monfort, Buisson, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e073cdcdc6046d47695d56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b50

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU MONTROND c/ [B] [P] divorcée [I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163905

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100155

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Il retient, ensuite, que les photographies transmises par la société [...] à Mme W... montrent des meubles d'aspect ancien, disparates et usagés, qu'il n'est pas établi que la décoration de l'appartement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300431

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

sous-louer sans autorisation préalable du bailleur, cette renonciation valait agrément irréfragable du sous-locataire ; qu'en relevant que la société Au Pain des Dieux ne fournissait aucun élément montrant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de sécurité sociale de Normandie (Urssaf) pour un montant de 30 134 euros en cotisations et en majorations de retard pour le 4e trimestre 2019, le 4e trimestre 2020, les 4 trimestres 2021, les 1er, 2e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd51

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle