X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 1998) d'avoir refusé de réduire le montant de la pension alimentaire qu'il doit verser à Mme Y... à la suite de leur divorce pour rupture de

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1991) de l'avoir débouté de sa requête en rectification d'un arrêt antérieur pour cause d'erreur matérielle, alors, selon le moyen, que le montant

X... à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

de l'indemnité due dans le cadre de la rupture du contrat opposant la Fédération à la banque prêteuse variait en fonction de l'état du marché et que le montant de cette indemnité ne dépendait pas de la

X... faisait valoir que la plupart des cautionnements qu'il avait d'ores et déjà souscrits au moment de la conclusion du cautionnement litigieux, pour un montant total de 15 000 000 euros, l'avaient été

résulte du relevé des opérations n° 93017, édicté par la Banque Rivaud, que le compte n° 2406692 de la société française de textiles, tireur, a été débité le 10 février 1994 de 150 000 francs, soit le montant

tenait pas compte de la véritable situation du réglement des trois-quarts du passif, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel doit, au moment

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

Il sera établi en y incorporant... le montant des cautionnements en cours..." ; qu'à l'évidence, ces dispositions n'étaient pas applicables en cas d'ouverture d'une procédure collective ; qu'en décider

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 juin 1992) de fixer le montant

P... disposait d'économies d'un montant de 3 965,80 euros et Mme S... d'un montant de 9 euros.

K... disposait d'économies d'un montant de 3 965,80 euros et Mme T... d'un montant de 9 euros.

de la sanction pécuniaire encourue en cas de manquement d'initié ; qu'ainsi, en retenant comme élément d'appréciation du montant des sanctions pécuniaires de 8 millions d'euros chacune prononcées contre

agissements ; que s'il fait valoir qu'il n'a, à ce jour, aucune ressource, il avait dans sa fouille, lors de son interpellation, deux récépissés de versements sur un compte ouvert à la Poste, d'un montant

agissements ; que s'il fait valoir qu'il n'a, à ce jour, aucune ressource, il avait dans sa fouille, lors de son interpellation, deux récépissés de versements sur un compte ouvert à la poste, d'un montant

, alors, selon le moyen : 1 / que les débitrices soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la société UCB n'établissait pas avec certitude le montant de sa créance, des discordances apparaissant