jugement a condamné avec exécution provisoire le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sterwitz (le syndicat) à effectuer certains travaux de reprise des désordres affectant l'appartement de Mme Morelot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - les observations de Me Le Floch, substituant Me Cans, représentant M.

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches-La-Frasse-Morillon

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - les observations de Me Dahi, représentant M.

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant angle rue Mortenol

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Mercedes Alvarez Moreno.#Asia C-373/04 P.

rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SMJ, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Foncière Morillon

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

, la cour d'appel a constaté que la société Daw, qui fait application de la convention collective de l'industrie textile, fabrique des bas, chaussettes, collants, lingeries, gaines, bonnets couvre-moignons

En ce qui concerne la demande dirigée contre la SARL MORTENO GESTION, M. ZZ... et M.

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto

propriétaires d'un lot contigu, en démolition d'une extension construite en briques avec une toiture en zinc, en violation du cahier des charges du 18 avril 1931 qui n'autorisait que les constructions en moellons

Y..., exploitant agricole mis en redressement judiciaire le 5 avril 1990, a proposé un plan de cession à la société civile agricole des Molinons arrêté par jugements des 30 janvier et 22 mars 1991 prévoyant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - et les observations de la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande