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OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064628558704f52e695b

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695f

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e6961

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6963

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e6969

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e696b

Appel

5 avril 2023

OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6973

Appel

5 avril 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6975

Appel

5 avril 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6977

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed517

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM

Source officielle

comm

6137226ecd580146773fcee4

Cassation

16 mai 1995

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle

comm

61372150cd580146773f2bec

Cassation

8 janvier 1991

Jean-Pierre Y..., demeurant à Lebesque, Pace, (Ille-et-Vilaine), 4, place Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Les Trois

Source officielle

Juge Libertés Détention

677da4f9b032d83cfd3ed53c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431067028558704f52e6a20

Appel

5 avril 2023

née le 22 Octobre 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Célia DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6949

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695d

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6965

Appel

5 avril 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064a28558704f52e696f

Appel

5 avril 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064a28558704f52e6971

Appel

5 avril 2023

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Source officielle

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