MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan

MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan

cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 3356247, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN

MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan

C s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 7 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140) et le bail correspondant a été signé le 15 juin 2021.

[S] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE L'EST-CENTRAL A REMBOURSER A SON ASSURE SAUGE LE MONTANT D'UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM PRONONCEE CONTRE LUI EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE MORANNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE SECHILIENNE-SIDEC et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Electricité

Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JP Morgan

[S] qu'aux deux gérants de la société Les Paveurs du Morin et leurs relevés de carrière.

, Hôtel Chambellan Morgane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Route 55, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 22 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés 22 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane-Saulnier

laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) d'Occitanie a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section DL n°23 située 66 rue Léon Morane

6 / de la société Le Béton mécanique, 7 / de la société Préfabrication O-P Lafarge (OPL), 8 / de la société Lafarge béton préfa, III - Sur le pourvoi n° Y 03-21.032 formé par la société Morin

Morvan, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du