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6 607 résultats pour « Morgane Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348ea543823d76b0316d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[N] et de la société ID Plus à l'égard de 'Morgan Stanley & Co' , - de juger nul l'acte introductif d'instance et les actes subséquents en ce qu'ils entendent viser une société 'Morgan Stanley' ou 'Morgan

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

CELINE ayant son siège 23/25 rue du Pont Neuf 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] ; * une convention conclue le 30 mars 2007, désignant JP Morgan comme séquestre au titre d'une garantie de passif ; * un contrat de découvert de 500.000 euros conclu le 4 juin 2007, porté à 4.500.000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Trois enfants sont issues de cette union : - Anaïs née le 14 juin 1987 à AJACCIO -Gwenaëlle et Morgane nées le 29 mai 1992 à AJACCIO.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Elektrokohle AG, Mersen, Morgan Advanced Materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens, Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui verser la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

; qu'il est évident qu'un tel ostracisme a porté atteinte à la dignité de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Michel Z..., La société JP Morgan Chase Bank National Association contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 janvier 2018, qui, sur renvoi

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bed

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Morgane Groupe, mise en demeure par lettre de la société GTD du 5'octobre 2016, a refusé de procéder à la cession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

par Maître LEFEBVRE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Djora C... épouse D..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Morgan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d53c25a97f0381f4cd6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[O] [U] a été engagé par la société MORGAN-STANLEY&CO INTERNATIONAL PLC (MORGAN-STANLEY), le 22 juillct 2002 en qualité d'Associate, Responsable des Services Généraux, statut cadre, dans le cadre d'un

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200287_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est constant qu'à la date de l'arrêté en litige la commune de Morganx n'était dotée ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd9

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

668397e78da90185712ea3d5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[W] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME Nous, Catherine MAILHES,, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101224

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

avaient été effectués à partir du compte chèques de la banque MORGAN au nom de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162887cdafa129e399519c2

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Aux termes de cet acte, la société cessionnaire [AMETHYSTE] s'est portée fort dans la limite de la somme de 18 500 000 € [seuil MS] , de ce que BNB SAPHIR rembourse la dette exigible à Morgan Stanley à

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CA

Cour d'Appel

6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Des relations de Monsieur Jean-Luc Z...et de Madame Océann X...est née le 2 octobre 2002, une enfant, Morgann.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00058

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Infinitif, Marlène, Salm, La Gadgeterie du sentier et Groupe Vog, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Morgan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00649

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[C] [P], agent de l'administration fiscale, a porté plainte pour des faits de harcèlement moral dont il estimait avoir été victime du fait de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164484

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté de communes du pays du roi Morvan

Source officielle