accordés et non le stationnement irrégulier de caravanes et de mobile home ; qu'en faisant application de ces dispositions tout en relevant que l'on se trouvait en présence uniquement de caravanes ayant gardé

23 un véhicule Renault 4 L arrive à vive allure vers le poste VII, s'arrêtant sur la ligne de la "Hauteville" à environ 30 mètres du carrefour du Plessis, moteur éteint ; que le chauffeur en descend muni

déclaré le demandeur coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'Ante D... a reproché aux consorts B... de s'être rendus coupables de contrefaçon en commercialisant des appareils audiovisuels munis

condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement de trois mois assortie du sursis et à une amende de 20 000 francs ; " aux motifs qu'il était constant que le jour de l'accident, aucun échafaudage muni

quatre amendes délictuelles de 5 000 francs chacune avec sursis ; "aux motifs que les dispositions concernées sont claires ; qu'il est obligatoire d'installer soit des planchers de travail fixes munis

Le fournisseur devra en assurer la bonne garde et la conservation contre tous les risques, y compris celui d'incendie, et munir les matériaux d'une marque spéciale permettant leur identification" ; qu'aux

;intérêt justifiant l'introduction d'une action en justice doit être né, actuel et légitime ; que ne présente pas ces caractères l'intérêt que prétend avoir le créancier pourtant déjà muni

huissier de justice, qui n'est justifié par aucun élément objectif ; qu'en tant que professionnel avisé, exerçant depuis 1969 l'importation de denrées alimentaires, il appartenait à Actival de se munir

déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage ayant provoqué le départ de l'eau et l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal n° 07 dressé le 19 juillet 1991 par le garde

.) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps doivent avoir une hauteur d'au moins 90 cm mais qu'elle peut être abaissée à 80 cm si le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur" ; en l'espèce

mâle et l'autorisant par la suite à apposer un bracelet femelle sur le faon ; que les constatations des agents établissent le contraire alors que Jean X... avait expressément reconnu devant les gardes

, 11 janvier 1996) et les productions, qu'un jugement du 22 mai 1986 a prononcé le divorce des époux X... et Y... sur leur requête conjointe, et a homologué leur convention qui confiait à ia mère la garde

A... sur le garde main du fusil à pompe et sur la queue de détente du pistolet automatique découverts sur les lieux des faits, en mélange avec celui de M. K.... M.

générale du circuit par ligne de fabrication, l'usine fonctionnant en continu et consommant en permanence du gaz argon sur les chaînes ; qu'aussi, les tuyaux flexibles branchés sur le réseau n'étaient pas munis

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail et prêt illicite de main-d'oeuvre

. ; " aux motifs que toute personne à l'encontre de laquelle il existe des indices laissant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, peut être placée en garde à vue par l'officier

(PV n 0089647 et n 00122/ 97) que s'ils s'étaient abstenus de munir l'échafaudage emprunté par eux de stabilisateur au sol, dont l'absence était à l'origine de l'accident, c'était uniquement pour ne pas

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la commune de [...], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CFDT S3C de Franche-Comté

ayant procédé aux constatations et mesures le 10 avril 1997 ; que, précisément, le garde qui a utilisé le courantomètre qui a servi à l'établissement du procès-verbal, M.

au magistrat instructeur de faire diligenter une mesure d'expertise ; qu'en tant que professionnel avisé, exerçant depuis 1969 l'importation de denrées alimentaires, il appartenait à Actival de se munir