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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE *-*-*
8e Chambre C
616337df06e11dac7d76d026
26 mai 2011
INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant la SCP HANNEQUIN-KIEFFER-MONASSE § ASSOCIES, avocats au barreau
6253ca54bd3db21cbdd8ab35
13 décembre 2007
rue du 15 Septembre 1944-BP 74-MAXEVILLE- 54527 LAXOU CEDEX représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS avoués et plaidant par Me Muriel
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 12] représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a53
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] n°350 838 686, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Muriel
Chambre 1-7
6532197c9e4ea48318f5a913
19 octobre 2023
le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
15e Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661b
27 juin 2014
Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
siège est sis [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués et plaidant par Me Muriel
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
Chambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
demeurant [Adresse 6] assigné à jour fixe le 07/09/22 à étude représenté et assisté par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée assistée de Me Muriel
61628534c10e2193c5780959
27 juin 2013
est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Muriel
1re Chambre B
616348eb543823d76b0316de
31 mars 2011
1953 à [Localité 11] (CONGO), demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis18 [Adresse 2] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
653219739e4ea48318f5a8f0
GARCIA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [H] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
651fa4e7c601f08318991496
5 octobre 2023
de GRASSE INTIMEE Madame [J] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
5fd9ae6a77d584a321bb6680
12 décembre 2019
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 986 N° RG 19/01822 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW27 [J] [W] C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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