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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2317889_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404227_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d09f50cdc6046d4710c222

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], ayant eu pour conseil en première instance Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312671_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414751_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300004_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402097_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500261_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191ce

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] [K] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534779_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402250_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430587_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024 lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile ; 2°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517150_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610462_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 du préfet de police l’obligeant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430656_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05201_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322880_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 4 et 8 octobre 2023, Mme C D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b379e4ea48318f5af45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[P] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

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