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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db96509b
5 juillet 2023
D'une part, ET : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (47) de nationalité française, gérant de société domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guy NARRAN
6a210fa1cdc6046d4709c2f9
3 juin 2026
chantier, Madame [S] [H] [K] épouse [J] née le 23 Février 1988 à [Localité 2] de nationalité française, traductrice, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN
68e74520b214cd5a53bde528
8 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 7] [Localité 11], RCS [Localité 11] 503 823 783 [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN
64a65fb9bbd03a05db9650a4
française [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [C] [A] né le 19 juin 1985 à [Localité 15] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 13] [Localité 5] représentés par Me Guy NARRAN
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061855
17 mai 2000
X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 août 1999, présentée par Mlle Nana X... demeurant chez M.
civ1
61372485cd58014677416319
6 décembre 2005
Robert X... est né à Mopti (Soudan français) le 16 avril 1941 de Nana X... et d'un père demeuré légalement inconnu présumé d'origine française ; que le 18 février 1998, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211963_20230123
23 janvier 2023
prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Nana
68e74520b214cd5a53bde52a
[Adresse 16] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET DARPEIX IMMOBILIER toutes deux sises : [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN SA MIC INSURANCE COMPANY RCS [Localité 19] 885 241 208 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Guy NARRAN
Juge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application
Pôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2c9
1 avril 2025
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mars 2025, à 09h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 mars 2025 à 10h50 à Me Nanan-M'lan
10ème chambre
DTA_2200053_20220711
11 juillet 2022
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Nana F et L G F, nés les 8 juillet 2007 et 13 juin 2010, que Mme E présente comme ses enfants.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:117
8 mars 2013
#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).
68e7451fb214cd5a53bde524
MARTINEZ AAFM agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 811 600 592 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Guy NARRAN
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
d'Instance de CAHORS en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN
DTA_2412048_20240827
27 août 2024
A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007817829
31 juillet 1992
X... et Naman, - les conclusions de M.
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats
CJUE
ECLI:EU:C:2010:119
4 mars 2010
- Bezpaństwowiec pochodzenia palestyńskiego, który nie wnosił o ochronę lub pomoc ze strony Agencji Narodów Zjednoczonych dla Pomocy Uchodźcom Palestyńskim na Bliskim Wschodzie (UNRWA) - Wniosek o nadanie
ORTA_2601899_20260316
16 mars 2026
A... et Nana B..., représentées par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
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