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902 résultats pour « Nanan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db96509b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D'une part, ET : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (47) de nationalité française, gérant de société domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa1cdc6046d4709c2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

chantier, Madame [S] [H] [K] épouse [J] née le 23 Février 1988 à [Localité 2] de nationalité française, traductrice, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde528

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 7] [Localité 11], RCS [Localité 11] 503 823 783 [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb9bbd03a05db9650a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

française [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [C] [A] né le 19 juin 1985 à [Localité 15] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 13] [Localité 5] représentés par Me Guy NARRAN

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008061855

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 août 1999, présentée par Mlle Nana X... demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ1

61372485cd58014677416319

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Robert X... est né à Mopti (Soudan français) le 16 avril 1941 de Nana X... et d'un père demeuré légalement inconnu présumé d'origine française ; que le 18 février 1998, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211963_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Nana

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 16] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET DARPEIX IMMOBILIER toutes deux sises : [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67134bcb208351cec6586425

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN SA MIC INSURANCE COMPANY RCS [Localité 19] 885 241 208 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c88e074ba02f40a2c9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mars 2025, à 09h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 mars 2025 à 10h50 à Me Nanan-M'lan

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200053_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Nana F et L G F, nés les 8 juillet 2007 et 13 juin 2010, que Mme E présente comme ses enfants.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:117

droit européen

8 mars 2013

8 mars 2013

#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e7451fb214cd5a53bde524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARTINEZ AAFM agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 811 600 592 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

d'Instance de CAHORS en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412048_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817829

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... et Naman, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2d

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:119

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

- Bezpaństwowiec pochodzenia palestyńskiego, który nie wnosił o ochronę lub pomoc ze strony Agencji Narodów Zjednoczonych dla Pomocy Uchodźcom Palestyńskim na Bliskim Wschodzie (UNRWA) - Wniosek o nadanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601899_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... et Nana B..., représentées par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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