2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CM Pole social du TJ de REIMS 20/00275 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY

2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4Q Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/00052 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

Par jugement en date du 27 novembre 2008, confirmé par la Cour d'Appel de Nancy le 6 septembre 2010, le Tribunal de grande instance de Verdun ordonnait le retrait de l'autorité parentale de M.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EARL du Calvaire, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Nancy

DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX64 Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 19/00269 09 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY

Elle se réfère à un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy en date du 10 mars 2022 pour postuler que le « groupe » [O] a largement et en toute connaissance de cause profité des

de Crédit mutuel [Localité 3] Gutenberg suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

Caisse de Crédit Mutuel [Localité 13] suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

de Crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

de Crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

In limine litis -ordonner le sursis à statuer dans l'attente d'une part, de l'issue de la procédure pénale pendante devant la Juridiction interrégionale spécialisée du tribunal judiciaire de Nancy

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 18 mars 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Grenoble, la requête de Mme A en application

familiale alors même que ce dernier vivrait en concubinage avec une ressortissante française, Mme B C, qui travaille en CDI dans la location commerciale et que cette dernière a une fille de 11 ans, Nancy

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

en nom collectif, 157°/ à la société Mia 05, société en nom collectif, 158°/ à la société Mire 2010, société en nom collectif, 159°/ à la société MPE 974, société en nom collectif, 160°/ à la société Nany

L'ensemble des animaux sera logé sur aires paillées intégrale » et en ajoutant qu'après la reprise de parcelles louées à un autre preneur (envisagée pour 2013 mais faisant l'objet d'une procédure judiciaire

Par arrêt en date du 24 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la décision rendue par le premier juge.

[UB] [B] qui, lui, travaillait au service écriquage, c’est-à-dire qu’il enlevait les pailles sur les brames ».