délégué par ordonnance de Monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Natacha

Ce règlement intérieur énonce notamment, en son paragraphe 5° que le montant des redevances est fixé suivant 'le tarif ci-contre(...)'.

Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président placé auprès du Premier Président, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha

La Condamne aux dépens qui seront recouvrés directement contre elle par la SCP LEVEVRE & TARDY, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit de Mlle Natacha

numéro 2016/ 007998 du 05/ 08/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Klauskin Y... ... 44000 NANTES Représenté par Me Natacha

de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE GAEC [L] POCHET [Adresse 14] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2019 Présidée par Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2017.

Il y a donc lieu de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en fixation d'honoraires introduite tardivement par la SCP Boulan [W] Perrault.

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha

de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Hélène PRUDHOMME, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assistés de Madame Natacha

MAREC Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha

Préfet du Var Représenté par Madame [I] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2024 devant Madame Natacha

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Natacha

domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant ayant plaidé pour Me Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2015.

Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 04/000028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY

D28, D29 à D33) ; en dépit de ces éléments concordants, Ali X... a contesté, sans convaincre, avoir utilisé le téléphone et les locaux de la Setec à des fins personnelles, et même avoir téléphoné à Natacha

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.