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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
670818ae89f19e8c50f89808
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PENALES Dossier n° 23/00205 FG ALS I22002855V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie
Source officielleCIVI
6704242c8d5cd4a8759091ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PENALES Dossier n° 23/00427 FG JCB I23000684V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
prévues sont de nature à garantir le respect des intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
X...; qu'à ce titre et compte tenu des frais d'assistance à expertise engagés s'élevant à 300 €, il est alloué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mitterrand, La Gavotte, 13170 Les Pennes Mirabeau, de Madame Q D, exerçant 3 Impasse du Figuier, 13190 Allauch et de Monsieur L A, exerçant 146 boulevard du sablier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder
Source officielleCIVI
6704242b8d5cd4a8759091d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PENALES Dossier n° 24/00387 FG CMA I21009144V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799dd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE Monsieur [M] [I] né le 21 Juillet 1956 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[N] [P] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Me Marie-cécile NATHAN, avocat au barreau de Paris Vu les pièces jointes à cette requête
Source officiellecr
édure suiviec/Véronique F
613725a9cd5801467741f970
9 octobre 1996
9 octobre 1996
préjudice de droit commun de la victime, soumise au recours des organismes sociaux; "alors que la somme de 415 526,35 francs que la prévenue et son assureur ont été condamnés à verser, ayant été allouée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2be
14 mars 2012
14 mars 2012
OUISTREHAM (MAROC) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA et Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09804
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SCP GUILLEMAIN-PANEPINTO, avocat au barreau de Paris, toque : P102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ENTRE APPELANTE : SASU [17] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Marine DUPONCHEEL de l'AARPI Nerio Avocat.e.s, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Delphine ALLOUCHE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808
4 décembre 2018
4 décembre 2018
M..., - Mme Régine, Marie, Catherine X..., - Mme Nathalie, Jeannine, Piérrette X..., épouse O..., - M. P..., Jean, Pierre O..., - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A pour la construction d'un bâtiment de stockage agricole d'une surface de 2 070 m² sur les parcelles cadastrées ZA 451, 533 et 434 au 8 rue des alouettes.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
699ca40fcdc6046d477efd65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA LLACUNA Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C/ Madame [W] [F] Monsieur [X] [G] Exécutoire
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDEUR ET DEFENDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] située au [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son administrateur provisoire, Me Nathalie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielleciv2
6137250ecd5801467741a9d4
4 juillet 2007
4 juillet 2007
.. , salarié de la société Abeilles Bordeaux du 1er décembre 1972 au 23 octobre 2002 en qualité de mécanicien sur les navires de cette entreprise, a présenté une demande en vue de l'obtention de l'allocation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69fd78bccdc6046d4703b17c
7 mai 2026
7 mai 2026
ATELIER DE MYRTHILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fatima ALLOUCHE de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 3 sur 8