FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée

Nicolas X..., 2°/ de M.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Marie-Anne X..., demeurant ..., 4 / du syndicat métallurgique CFE-CGC, dont le siège est ..., 5 / de Mme Catherine B..., demeurant ..., 6 / de Mme Françoise Z..., demeurant 37, place Saint-Nicolas

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

12 000 francs réversible sans diminution de prix sur la tête de son épouse ; qu'après le décès de Georges X..., survenu le 8 juin 2000, son épouse, Mme Yvonne X..., et ses deux enfants, Mmes Y... et Nicolle

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à la SCI Nicolas de ce qu'ils reprennent l'instance à l'encontre de la société Citya Ruhl venant

Nicolae Balea, est un ressortissant roumain né en 1969 et détenu à la prison de Brăila. A.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.