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85 résultats pour « Nicolas DONNANTOONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e608

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

64c8a0b0dfabddd9699dff43

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, tous deux substitués et plaidant par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [R] [C] [F] [K] né le 27 Avril 1965

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEURS: Mme [K] [O] épouse [J] [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c167eadebb7307d1f2f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

APPELANTE Madame [N] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1re Chambre B

616355d0bf1fa7f870d29fce

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

GESTION, elle-même agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163873d947dd77ae6de026d

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

Source officielle
CA

15e Chambre A

61635de9683f470e3416dc53

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

DU LOTISSEMENT DU [Adresse 4] prise en la personne de son repésentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Nicolas

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c3b

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Rôle N° 13/04850 [K] [E] C/ SARL AUDIT AZUR COMPTABILITE CONSEIL AA2C Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

Source officielle
CA

8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeeb

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assist de Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162987c201c88caf8c4e251

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/416 Rôle N° 12/09456 [N] [O] [E] [F] épouse [O] C/ SA CABINET [P] - FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [N] [U] [G] épouse [N] [R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b956

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

barreau de NICE) INTIMEE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE représenté par son syndic la SA TABONI 42 et 42 bis rue Trachel 06000 NICE Représentant : Me JACQUEMIN substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181878

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

Cabinet [J] et Foncière Niçoise et de Provence, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be66f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET [X], à l'enseigne CABINET [X] ' FONCIÈRE NIÇOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be671

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier [Adresse 12] représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET [N], à l'enseigne CABINET [N] ' FONCIÈRE NIÇOISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social Syndic CABINET TABONI SA-42 Rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Nicolas

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

] [H] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c96c71a6a83181c8c0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

épouse [R] née le 27 février 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Nicolas

Source officielle