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183 résultats pour « Nicolas FOUASSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de6736c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Maître [E] [A], mandataire judiciaire, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la' SCI DU MOULIN JEAN MARIE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6fb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 3] N° SIRET : 786 23 0 5 57 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Maître Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 314 079 427, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Partie demanderesse représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LEROY PAYSAGES Le Theil [Localité 7] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100098 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7970

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2022 APPELANTE : SCI RS [T] agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Houlberdière [Localité 1] Représentée par Me Clélia COCONNIER substituant Me Nicolas

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie demanderesse, Ayant pour avocat postulant : BFC AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2], Et ayant pour avocat plaidant : Maître Linda

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1], RCS [Localité 1] 300 571 049, DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BFC AVOCATS, Maître Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c58

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOLUXTEC représentée par son président Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat postulant au barreau de LAVAL -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Nelsie-Cléa KUTTA ENGOME, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3040009f81000890dcb8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° SIRET : 300 571 049 (Rcs BOBIGNY) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SLEMJ & ASSOCIES, en qualité de mandataire liquidateur de la'SCI DU MOULIN JEAN MARIE [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Tertiaire du Jardin d'entreprises [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d7472bcdc6046d479cbb14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONCHAMP LÈS [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b70

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

PELLE SA [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Clélia COCONNIER, substituant Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b334709e24f13d55343

Appel

31 août 2022

31 août 2022

BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21104 et Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edf

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 20 Avril 1963 à BOUGUENAIS (44340) de nationalité Française ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Me Nicolas FOUASSIER, substitué par Me Gaëlle PETITJEAN, avocats au barreau de LAVAL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Représentant : Me Julie GANEM de la SCP C.G.N.T., Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 732 - N° du dossier GN - Représentant : Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Source officielle