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220 résultats pour « Nicolas Jonquet Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Me Emmanuel NGUYEN, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Nicolas

Source officielle

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CA

1ère chambre

63ca42e29066fd7c90fc2674

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP DE NIMES 28 octobre 2021 RG:15/01138 [L] [L] C/ [L] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Sylvie SERGENT à Me Nicolas JONQUET COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91beb

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de SOMEGA [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES (plaidant) et par Me Manuel FURET de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60339c962493a0514615db89

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS et ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874551eeae4f1309d192

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00041 APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le 18 Août 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une requête enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 24DA00405, la société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME) et son assureur, la société Axa France Iard, représentées par Me Nicolas

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a77d1bc2605de4b49b0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

exercice, domicilié ès qualités au siège social sise [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistées à l'instance par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

suivant police n° 10772923004, [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEAN et par Me Nicolas

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5cf

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095e4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

octobre 2024 RG :23/01403 [A] Association ASSOCIATION ECURIE DE [Localité 18] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Nordine TRIA Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928b2cdc6046d47544797

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT : L'ETAT représenté par son AGENT JUDICIAIRE, pris en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET à Me Aurore VEZIAN à Me Jean-marie CHABAUD à Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c0976c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

exercice, la société SA FONCIA LANGUEDOC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3dfe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 25] sous le N° 487 530 099, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320ae5f5e346430d5a392a

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY ayant son siège 29 rue de Bassano, 75008 PARIS représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, plaidant Société

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42719066fd7c90fc23eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 582 680 427, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Klervia CARIOU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Nicolas

Source officielle