Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Madame Marguerite E..., demeurant ...

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Banque populaire du Sud, de la SCP Nicolaÿ

Christian X... et la société Centre d'Hémodialyse Sainte-Marguerite, devenue la société Clinique Sainte-Marguerite par changement de dénomination, visait à permettre à M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Marguerite X... épouse A...

, avocat Madame Fabienne X... épouse Z... ... 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONOD, avocat INTIMES : Madame Marguerite

et Madame Marguerite née Z...épouse Y... demeurant ...

28 Octobre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

16 Novembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

VINIMER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS S.D.C.

Marguerite, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 2 juin 1999, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 10 000 francs

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Chambre de commerce et d'industrie d'Angers ; la Chambre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme Marguerite

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marguerite-Marie X..., M.

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Nicolas X..., 2°/ de M.

18 mars 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme K..., Marguerite Bordes, épouse M..., demeurant quartier Mamao

B..., Corinne X..., Corinne Y..., Yolande Z..., Danielle C..., Pascale D..., Martine E..., Anne-Marie F..., Marguerite G..., Monique Peter et Carmen A... sont annulés.

nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008394 Débiteur(s): [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Marguerite