Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat des Etablissements Simon Frères S.A., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme NICOL X..., attachée

COSCO 1949 Rosario CUTRONA 1957 Salvatore D’ANTONI 1961 Giuseppe DI CARO 1962 Gaetano DURANTE 1964 Giuseppe FABIO 1960 Angelo FAVALORO 1960 Maurizio FERRERI 1955 Giuseppe FRANZELLA 1957 Sergio Nicola

[D] [M] [X] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A...

HEALTHY GROUPE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maîtres François-luc SIMON et Sandrine RICHARD de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 Copies délivrées le :

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)58   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Simon et Nicolas contre France     Résumé introductif

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Melle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé

PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ARRET DU 13 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01163 ----------------------- Simone X...

Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

NĂSTĂSESCU 1953 Pucioasa Romanian Marius Ion NEGOI 1966 Cândești Vale Romanian Carolina NICOLAE 1970 Găești Romanian Elena NICORICI 1960 Târgoviște Romanian Adrian-Cristinel NIȚU 1978 Târgoviște Romanian

terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 02 / 10631 Nicolas X...