ENTREPRISE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas

Nicolas-Salvatore K, à Mme Nicolle L, à Mme Isabelle M, à Mme Janelly N et à M. Thomas .

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

A la demande des deux enfants Thomas et Nicolas, il fut procédé à leur audition par le conseiller rapporteur le 6 octobre 2010.

M et Madame Nicolas Chauffert ont interjeté appel le 7 mars 2006.

BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 7] AVOCATS ASS.

Nicolas B... sur le passif de la société ARTACREA dont Me Valérie LELOUP-THOMAS ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SA ACREA et de représentant des créanciers, et Me A

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

SOINNE comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 19/11/2025, Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE a déposé

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

B..., qu'à cela s'ajoutent les termes clairs et précis du courrier du cabinet Thomas du 17 novembre 1989 et ceux du protocole de prorogation portant la même date stipulant que la situation nette avait

DESTINATION, NI AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIETAIRES ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, TOUTE CLAUSE CONTRAIRE A CES DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QUE, SUR ACTION INTENTEE PAR LE NICOLAS

novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Thomas E et M. Nicolas-Salvatore F sont déclarés inéligibles en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.