contrat de sécurisation professionnelle adressée à chacun des salariés indiquait que: « la société Go Plast est placée en procédure de redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Niort

la note contrat de sécurisation professionnelle adressée à la salariée indiquait que : « la société Go Plast est placée en procédure de redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Niort

CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-20.040 contre le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Niort

visent aussi, sans exagération particulière, Jean-Jacques X..., elles traduisent bien la réalité ; il est noté dans un rapport d'assistance éducative que B... était, le dimanche 5 mai 2002, à la foire de Niort

domiciliée [...] , 2°/ le syndicat SUD santé sociaux de la Vienne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-19.562 contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le conseil de prud'hommes de Niort

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VIENNE, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES DEUX SEVRES, dont le siège social est à Niort

[I] [U] a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Niort en date du 7 juin 2018 à une peine de quatre mois d'emprisonnement des chefs d'exécution d'un travail dissimulé et de direction, gestion

[G] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort (service pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

Camara, entendus par visio-conférence la première à partir du tribunal de grande instance de Rennes, le second à partir du tribunal de grande instance de Niort ; "alors qu'il doit être dressé procès-verbal

X... est entré au service de la société Titanite à compter du 1er janvier 1989 en qualité d'ingénieur de sécurité et de responsable technico-commercial du secteur de Niort, qu'il a été licencié le 26 septembre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal de Grande Instance de Niort

[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort (service pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 novembre 2018), le 8 novembre 1991, Mme T..., a acquis un immeuble sis à Niort. 4. Le 16 janvier 1992, Mme T... a vendu cet immeuble à la société Codim.

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [M], divorcée [R], domiciliée chez Mme [W] [M], [Adresse 1], contre le jugement rendu le 20 mai 2015 par la juridiction de proximité de Niort

X...) sont propriétaires d'un bien immobilier situé à Niort, séparé de l'immeuble voisin, appartenant à M. et Mme Z..., par un escalier qui dessert les deux fonds ; que cet escalier, détruit par un incendie

877 euros (pièce n° 1-8) ; que la déclaration souscrite par la société Marcol Investissements, datée du 5 octobre 1999, avait été enregistrée le 19 octobre 1999 à la recette divisionnaire des Impôts à Niort

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Niort

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT