Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société Njeb, représentée par son président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00302 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [D] NJM ENTREPRISE DEMANDEUR :

D A et Mme C B, représentée par Me Njem Eyoum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la notification de sortie de leur lieu d'hébergement pour demandeur d'asile émise le 10 avril 2025 par l'Office français

B..., représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 27 août 2025, Mme B C A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B E, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté ses demandes de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans

En l'espèce, NJM succombe à l'instance.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Ernestine marianne NJEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Ernestine marianne NJEM

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire , - à Me Ernestine Marianne NJEM

A B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé la décision d'interdiction de retour sur

B A D, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai

[I] a fait assigner la société NJM et M°[J] devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir condamner la société NJM à lui restituer cette somme de 12.500 € et la voir condamner solidairement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEM AFFAIRE : Madame [C] [D] C/ CPAM DU VAR S.A.

société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO, du cabinet IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société NJE

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Ernestine marianne NJEM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à Préfet de Seine-Maritime, - à Me Ernestine Marianne NJEM