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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250569
13 mai 2026
(also known as Mr   Osama Almasri Njeem, hereinafter “Mr Njeem”).
ECLI:CEDH:001-250575
(also known as Mr Osama Almasri Njeem, hereinafter “Mr Njeem”).
civ2
61372471cd580146774158b2
24 juin 2004
X..., liquidateur judiciaire de la SCI Le Rond Point, a poursuivi la vente sur saisie immobilière de biens dont la société NJM a été déclarée adjudicataire ; que la SCI Gestimocam (la SCI), ayant pour
Juge Unique
DTA_2400239_20240123
23 janvier 2024
Après avoir au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Njem Eyoum, avocat commis d'office représentant M.
URGENCES JU
DTA_2501626_20250415
15 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Njem Eyoum, avocate de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505992_20260113
13 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Njem Eyoum à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
POLE URGENCES
DTA_2503975_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2025 et le 29 août 2025, Mme A C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 août
comm
61372343cd58014677407807
26 janvier 1999
Z... personnellement à régler le montant des billets à ordre souscrits par les sociétés NJM et Bacherie des Dômes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code
3ème Chambre
DTA_2417522_20250703
3 juillet 2025
Un mémoire complémentaire a été produite pour Mme B A par Me Njem Eyoum le 18 juin 2025, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué.
ORTA_2502507_20250527
27 mai 2025
D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office
ORTA_2502508_20250527
DTA_2305090_20240102
2 janvier 2024
E B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a
DTA_2305091_20240102
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
intervenir sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me Njem
DTA_2600105_20260203
3 février 2026
Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411433_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Njem Eyoum demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2301050_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
DTA_2300661_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2501483_20250410
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 9 avril 2025, Mme Ameline, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Njem Eyoum, pour M.
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