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182 résultats pour « Njem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250569

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

(also known as Mr   Osama Almasri Njeem, hereinafter “Mr Njeem”).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250575

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

(also known as Mr Osama Almasri Njeem, hereinafter “Mr Njeem”).

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158b2

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X..., liquidateur judiciaire de la SCI Le Rond Point, a poursuivi la vente sur saisie immobilière de biens dont la société NJM a été déclarée adjudicataire ; que la SCI Gestimocam (la SCI), ayant pour

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400239_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Njem Eyoum, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501626_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Njem Eyoum, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505992_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Njem Eyoum à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503975_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2025 et le 29 août 2025, Mme A C, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 août

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407807

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Z... personnellement à régler le montant des billets à ordre souscrits par les sociétés NJM et Bacherie des Dômes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417522_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un mémoire complémentaire a été produite pour Mme B A par Me Njem Eyoum le 18 juin 2025, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502507_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502508_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, représenté par Me Njem Eyoum, demande : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la notification de sortie de son lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile du 10 avril 2025 émise par l'Office

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2305090_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

E B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2305091_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

E B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01727_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

intervenir sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me Njem

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600105_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Njem Eyoum représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411433_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Njem Eyoum demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301050_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300661_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501483_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 9 avril 2025, Mme Ameline, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Njem Eyoum, pour M.

Source officielle

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