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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, membre de l'A.A.R.P.I.
Pôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame [G] [S] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160
chambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
défenderesse : assistée de Me [D] [O] Avocat, Me Thomas LECHLER Avocat (R107) et comparant par A.A.R.P.I.
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c49
5 octobre 2023
de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me Marc BOUTANG de la SELARL BOUTANG AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [C] épouse
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Jérôme CULIOLI, avocat au Barreau de NICE INTIMÉS Monsieur André, Max, Raymond
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° 1 , 2 pages) Numéro d'inscription
65a0f562383a880008fd07dd
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
65a0f57e383a880008fd07eb
Pôle 5 - Chambre 8
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14 octobre 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, S.A.S.
chambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
), avocat (E847) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : 1) SAS SH 18 SUFFREN « [K] PARIS TOUR EIFFEL », dont le siège social est 18 avenue de Suffren
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050). ET : M.
chambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - SCP MAISANT ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
[T] - Représentée par Maître [T] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
SAS DG SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN
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65a0f582383a880008fd07ed
65a0f58a383a880008fd07f1
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro
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