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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605655_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Obeng-Kofi demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à
4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206622 du 21 mars 2023 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25VE00187_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 21 janvier, 27 janvier et 6 juin 2025, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour :
9ème Chambre
DTA_2306647_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 19 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04008_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre
8e Section - MESD
DTA_2221543_20221104
4 novembre 2022
Martin-Genier ; - les observations orales de Me Obeng-Kofi, représentant M. B ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY00565_20250116
16 janvier 2025
A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour
8ème chambre
DTA_2407499_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A... dite Symacan B..., représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel
10ème chambre
DTA_2214772_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle
DTA_2202241_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A D C, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle
1ère chambre
DTA_2405161_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Benoit puis Me Obeng Kofi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté
9ème chambre
DTA_2406422_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
5ème chambre
DCA_23NT03121_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
PARIS, vestiaire : E1224 DÉFENDEUR Madame [T] [C] [R] épouse [J] domiciliée : chez Madame [S] [E] 7 Cocody, Rue des Goyaviers 08 BP 839 BP839 ABIDJAN 08 (COTE D’IVOIRE) représentée par Me Anthony OBENG-KOFI
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0117REP001692590
17 janvier 1995
Franz Kofler against Austria on 9 May 1990.   It was registered on 25 July 1990 under file No. 16925/90.         The applicant was represented by Mr.
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