au registre de commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 3127 615 540 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

provenant d'un vol et l'a, en répression, condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs adoptés que " entendu, Philippe Y... qui a confirmé avoir prêté son véhicule à son cousin

de gonflage assurant la protection du conducteur, maculant le coussin sont issues du sang d'Olivier Y... ; qu'au vu de ces éléments, il est établi que le prévenu était le conducteur du véhicule BMW lors

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

Me BOULLEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETAGNE Olivier

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 septembre 2008, n° 07-17.210), que la société Olivier

attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES Isabelle QUESNEL Représentée par Me Arnaud COUSIN

A PAYER A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE LA SOMME DE 3 000 FRANCS ; " AUX MOTIFS QUE OLIVIER X...

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant

Daniel V..., beau-frère, Mme Nadine Z..., cousine, Mme Maryse Z..., tante, M. Jeao Z..., oncle, M. Bernard W..., cousin, M. Maurice W..., cousin, Mme Antoinette XX..., cousine, M.

Olivier X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société civile immobilière Marana, demeurant "Le Maestro", ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

Elle a seulement admis avoir supputé l'existence d'un testament qui avantageait non pas les cousins de cette dernière mais Olivier C... sans plus de détail.

mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier

mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier

mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet par Me Olivier

mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier

mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier

que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet par Me Olivier