Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Olivier B..., 4°/ de Mme Olivier B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. A..., 6°/ de Mme A..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Olivier et Franck X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C... et de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

de la défense contre le jugement du 28 janvier 2003 du tribunal départemental des pensions militaires de Meurthe-et-Moselle reconnaissant à l'exposant droit à pension au taux de 30 % pour névrose de guerre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022 et 30 septembre 2022, la commune de Gueux, représentée par la SELARL Le Cab avocats, conclut au rejet de la requête.

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B, - les conclusions de M.

[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

, ... (7ème), 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de tuteur de ses enfants mineurs : - Valérie Y..., née à Lille le 28 octobre 1967, - Olivier

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Verdun, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de Mme Pascaline X... épouse

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Cyrille AUCHE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE : SARL SUD DESIGN représentée par son gérant en exercice, domicilié