ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [T] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [V] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [F] [I], [R] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Olivier Wargny, à titre gracieux, la somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros au titre de la requête enregistrée sous le n o 17561/06.

Jean Michel Olivier, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Pomy (Aude). Il est représenté devant la Cour par M e   Jean Menard Durand, avocat à Béziers.

juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBS Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier

siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Thomas KREMSER

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente, représentée par Me Olivier KREBS, avocat postulant au

A D, représenté par Maître Harry Nirelep, d'une part, et Maître Olivier Krebs, d'autre part, doit être regardé comme concluant à la relaxe.

débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de la cinquième Chambre commerciale chargée du rapport et Monsieur Olivier

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [G], [N] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [X] [G] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

répertoire général : 2025 003032 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier

23/04509 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI CAMAS C/ SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Olivier

[Y] [L] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE

social [Adresse 25] [Adresse 17], dans la ville de Biskupice [Adresse 22] (55-040) et le comté de Wroclawski, en Pologne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés polonais, sous le numéro KRS

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de LYON), avocat plaidant, et Maître Olivier KREBS (avocat

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS