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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2423948_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500327_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224677

—

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404750_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501575_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande du 4 octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212410_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003516_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société Marco et Frère, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602766_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202606_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022, notifié le 19 septembre 2022, par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205080_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

D F A, représenté par Me Ormillien, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512540_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508075_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2405829_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416061_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305332_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Ormillien, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305333_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C A, représenté par Me Ormillien, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305348_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Ormillien, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01377_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par la SELARL Kerjan-Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403394_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet du territoire de Belfort l'a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605290_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

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