CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2423948_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500327_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
ACCO
ACCOTEXT000039224677
12 septembre 2019
Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404750_20240308
8 mars 2024
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501575_20250522
22 mai 2025
C A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande du 4 octobre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212410_20220912
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2003516_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société Marco et Frère, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21
ORTA_2602766_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
2ème chambre
DTA_2202606_20230316
16 mars 2023
C B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022, notifié le 19 septembre 2022, par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de
11ème Chambre (JU)
DTA_2205080_20220803
3 août 2022
D F A, représenté par Me Ormillien, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
DTA_2512540_20250609
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2508075_20250624
24 juin 2025
B..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2405829_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416061_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2305332_20231017
17 octobre 2023
B, représenté par Me Ormillien, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
ORTA_2305333_20231017
C A, représenté par Me Ormillien, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
ORTA_2305348_20231017
A B, représenté par Me Ormillien, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01377_20250206
6 février 2025
B, représenté par la SELARL Kerjan-Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403394_20241125
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet du territoire de Belfort l'a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre
ORTA_2605290_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire
Page 3 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.