société IMC, et obtenir le versement de fonds de la part de ses clients, utilisait un compte bancaire personnel au Luxembourg (et non pas un compte de la société IA Ora Investment) pour recueillir les

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 2023), la société Ora e-car (la société Ora) a acquis l'activité de location et de vente de véhicules de golf qu'exerçait la société Ora Ve, aujourd'hui liquidée

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal

Dutilleul, commissaire à l'exécution du plan de redressement en continuation de la société Orty, domicilié ..., 3 / de M.

selon le moyen : 1 / que ses employeurs étaient tenus de l'informer des transformations successives de son emploi, de sa qualification et de leurs incidences notamment sur les salaires ; que la RTF, l'ORTF

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont (EPA ORSA

[D] visait exclusivement des faits de blanchiment de fraude fiscale pour avoir « organis[é] un transport d'une somme en liquide de 358 500 euros en vue de réaliser des investissements en Espagne » (ORTC

motifs qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal dressé par la brigade territoriale de Lacanau, et des débats d'audience que le 19 août 1999 à Lacanau Océan (33), allées Pierre Ortal

O... du bien en cause, - condamné l'EPA ORSA aux dépens, - condamné l'EPA ORSA à verser à O... la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. J...

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.566 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Te Fare Rahu Ora

Garage Tiercé, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Silidur France, dont le siège est ..., 4 / de la société Orsa

Par conclusions remises au greffe le 12 juillet 2024, les sociétés ORT Solutions premium et ORT Nord ont formé appel incident.

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 12 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le sous-préfet de Corte a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune d'Ortale

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Ora, de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Par courrier en date du 2 décembre 2011, les consorts [O] ont mis en demeure l'EPA ORSA de procéder à l'acquisition de ces deux parcelles.

. -------------- La SCI ORCAS est propriétaire d'un ensemble immobilier situé lieu-dit [Adresse 2], qu'elle a donné à bail commercial à l'EURL LE DÔME.

La société Ora immobilier s'étant opposé à cette vente au motif qu'elle ne bénéficiait qu'à la société Ora automobiles conformément à la clause d'intuitu personae figurant aux conditions particulières

devant permettre l'exploitation d'une agence « Vousfinancer.com » ; qu'en retenant, pour débouter Mme [N] de sa demande de nullité et de restitution de son droit d'entrée, que son immatriculation à l'Orias

X..., bénéficiaire d'une concession à titre précaire sur des terres et prés dépendant d'un domaine appartenant à l'Office de radio-diffusion télévision française (ORTF), aux droits duquel se trouve la

tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse, Liamone, Aliso, Asco, Paoli, Orba