COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/06795 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU6 Affaire : S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes motifs.

B..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Orum, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

A B , représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B la somme que la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oru demande sur le fondement du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

B..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 février 2023 refusant de lui délivrer un rendez-vous 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

B... représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2024 et 11 janvier 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article