NANTES sous le numéro 842 762 558, mandatée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE pour gérer les créances en son nom Intervenante volonataire Ayant pour avocat constitué Maître Marceline OUAIRY

barreau de SAINT-MALO INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [U] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Marceline OUAIRY

B A, représenté par Me Ouairy Jallais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Bréal-sous-Monfort à lui verser, ainsi qu'à son épouse, les sommes globales

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2024 et le 8 septembre 2025, la société Imétal, représentée par Me François Ouairy, demande à la cour : 1°) d’annuler

d'assurance GAN ASSURANCES CLEOVAL SELAS C/ [V] SARL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [Localité 1] Me Marceline OUAIRY

INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

. : Ouais ouais bien sur" ; M. Y... : "Ouais comme ca on n'a pas besoin de courir l'un apres l'autre. De toute façon, on n'est que des commis" ; M. K... : "Ouais c'est ca.

#Buralux SA, Satrod SA und Ourry SA gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtsmittel - Verbringung von Abfällen.#Rechtssache C-209/94 P.

demeurant 2 rue de La Croix Bouessée - 35120 LA BOUSSAC Madame [O] [E] née le 03 Juillet 1950 à PARIS (75019), demeurant 2 rue de La Croix Bouessée - 35120 LA BOUSSAC Rep/assistant : Maître Marceline OUAIRY

[W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gilles DAUGAN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Marceline OUAIRY JALLAIS, avocat au barreau de RENNES Mme [T] [Z] domiciliée : chez

Eszterhazy, de Me Le Prado, avocat de la société Sidi Ouassay, les conclusions de M.

M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...

Ouriri de la somme de 1 200 euros.

[S] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me OUAIRY JALLAIS

Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

la commune des Sables d'Olonne, à la société Teopolitub, à la société HIC Aciers, à la société Quattro Architectes, à la société Fluides Industries et Bâtiments, à la société Arest, à la société Ciba Ouary

[J] [C] Mme [R] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OUAIRY JALLAIS - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

C/ Mme [E] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline OUAIRY

au RCS de [Localité 8] sous le numéro 304 602 956, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Marceline OUAIRY