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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300555_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 6, 11 et 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Ouangari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00964_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges n° 2402273 du 22 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00965_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges n° 2402273 du 22 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300025_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F ; - et les observations de Me Ouangari, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502891_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le n°2502891, Mme M... doit-être regardée comme demandant au tribunal d’engager des poursuites contre l’Etat qui souhaite procéder à la démolition du bâti situé sur la parcelle cadastrée AL 198 à Ouangani
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600060_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution, à la date de sa libération, d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502380_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502382_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402273_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402274_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire ampliatif, enregistré le 20 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911513
19 juin 1996
19 juin 1996
Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601453_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... qui indique être arrivé à Mayotte en 2018, y avoir bâti sa vie familiale avec Mme B..., mère de son enfant, que la famille vit à Ouangani.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200888_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire, respectivement enregistrés le 27 juin 2022, le 23 mars 2023 et le 2 août 2023, Mme E C, représentée par Me Ouangari
Source officielle2ème chambre
DTA_2500177_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Boschet, - les observations de Me Ouangari, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant angolais né le 2 novembre 1966, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500174_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B C, représenté par Me Ouangari, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601244_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2026-SGA-127 du 23 février 2026 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Roika, parcelle AL 198, commune de Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500173_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A C représentée par Me Ouangari demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502399_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 27 octobre 2006 à Ouangani a fait l’objet, d’un arrêté du préfet de Mayotte du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2500496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 3 sur 11