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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406323_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204257_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406873_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203215_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304737_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853319

Admin. suprême

31 mars 2011

31 mars 2011

Ouali A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22275_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02965_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02974_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02976_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02978_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02979_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401309_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948287

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202021_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme B A, représentée par Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202022_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme A B, représentée par Me Ouaissi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304618_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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