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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372476cd58014677415b48
7 novembre 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 261 Bd Jean jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SCP OUIZILLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300776
26 juin 2013
Pontoise, 18 octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de
ECLI:FR:CCASS:2017:C310141
20 avril 2017
[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise
6253c84abd3db21cbdd84cd6
11 mars 1999
Enfin, il convient de relever que Maître OUIZILLE, pris en qualité de liquidateur de l'EURL CASTOR, bien que régulièrement assigné et réassigné par les appelants, n'a pas constitué avoué. [* MOTIFS
Pôle 5 - Chambre 4
61637ed06fb0a05a234bb1c7
26 janvier 2011
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MUNOZ Raquel, avocat au barreau de PARIS - toque R090 PARTIE INTERVENANTE SCP OUIZILLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058
15 janvier 2014
Y... en qualité de commissaire à l'exécution et d'administrateur judiciaire et la société Ouizille-de Keating prise en la personne de M.
6253cdb2bd3db21cbdd942c8
16 novembre 2018
DÉFAILLANTE Société OUZILLE DE KEATING EN LA PERSONNE DE Q...
6137208ecd580146773eb8f5
4 avril 1991
Guy Z..., demeurant à Vignolles (Vienne), Ouzilly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) M.
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP OUIZILLE de KEATING comme mandataire et la Selarl
Chambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e96
28 janvier 2025
Cabinet TRUST - Avocat au barreau de PARIS - vestiaire : C 1447 **************** INTIMES : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] SCP SCP OUIZILLE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624762
25 juillet 1986
Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
ECLI:FR:CCASS:2010:C300031
13 janvier 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De
613723e1cd5801467740f5a1
20 juin 2002
Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le
1 SS
CETAT:CETATEXT000007718207
29 mai 1987
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Anonyme Entreprise Générale d'Electricité dont le siège est ... à Bois-Colombes 92270 , et pour son syndic Maître Patrick OUZILLE
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
Le mandataire liquidateur désigné, Mo OUIZILLE & Y..., a procédé au licenciement des salariés de la société pour motif économique et parmi ceux-ci à celui de M Mamadou X... né en 1946 à Marena au Mali
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
No 10/ 03519 AFFAIRE : Me SCP OUIZILLE-HART X...-Mandataire liquidateur de Y... TRAITEUR C/ Gilles Z... ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201614
16 octobre 2014
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Ouizille
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e60
29 septembre 2017
départage de LONS LE SAUNIER en date du 24 juin 2016 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [P] C/ SELARL OUIZILLE
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