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135 résultats pour « Ouizillf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372476cd58014677415b48

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e0

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 261 Bd Jean jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SCP OUIZILLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300776

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Pontoise, 18 octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310141

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Enfin, il convient de relever que Maître OUIZILLE, pris en qualité de liquidateur de l'EURL CASTOR, bien que régulièrement assigné et réassigné par les appelants, n'a pas constitué avoué. [* MOTIFS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61637ed06fb0a05a234bb1c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MUNOZ Raquel, avocat au barreau de PARIS - toque R090 PARTIE INTERVENANTE SCP OUIZILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... en qualité de commissaire à l'exécution et d'administrateur judiciaire et la société Ouizille-de Keating prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c8

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

DÉFAILLANTE Société OUZILLE DE KEATING EN LA PERSONNE DE Q...

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8f5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Guy Z..., demeurant à Vignolles (Vienne), Ouzilly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP OUIZILLE de KEATING comme mandataire et la Selarl

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4205331f58c9ee86e96

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cabinet TRUST - Avocat au barreau de PARIS - vestiaire : C 1447 **************** INTIMES : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] SCP SCP OUIZILLE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624762

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300031

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5a1

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Anonyme Entreprise Générale d'Electricité dont le siège est ... à Bois-Colombes 92270 , et pour son syndic Maître Patrick OUZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dc

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Le mandataire liquidateur désigné, Mo OUIZILLE & Y..., a procédé au licenciement des salariés de la société pour motif économique et parmi ceux-ci à celui de M Mamadou X... né en 1946 à Marena au Mali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

No 10/ 03519 AFFAIRE : Me SCP OUIZILLE-HART X...-Mandataire liquidateur de Y... TRAITEUR C/ Gilles Z... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201614

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Ouizille

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e60

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

départage de LONS LE SAUNIER en date du 24 juin 2016 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [P] C/ SELARL OUIZILLE

Source officielle

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