EL GUARCH Oussama, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ph Juges : Da Gr Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

Jean-Claude Y..., demeurant 20 Skaaia Bel Mekki A..., place des Oudayas à Rabat (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre A), au profit de M.

Les avocats des victimes cherchant à poursuivre ceux qui avaient contribué à financer les attentats, l’enquête retraçait le parcours d’Oussama Ben Laden et d’Al-Qaïda.

de 115.000 euros à Monsieur [Y] [O] [A], qui ne conteste pas la reconnaissance de dette de la somme de 115.000 euros signée le 20 octobre 2004, afin de faire réaliser des travaux dans son riad 'Les Oudayas

fois qu'il sort un, un, un ouvrage, 'fin, un album Il essaye de le faire par exemple le 11 septembre Là, son autre album, il voulait le sortir le sept janvier ", chanson MW2 ; " Rap terroriste, Chen, Oussama

troisième lieu, la décision attaquée en litige mentionne que le requérant est défavorablement connu des services de police au vu de la réitération et de la gravite des faits commis sous l'identité de Oussama

A se disant Oussama Triki, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a

M. et Mme A se prévalent de leur souhait de rester auprès de leurs enfants, résidant régulièrement en France, Mohamed A né en 2001, Oumaïma A née en 1994, et leur fille aînée, Soukaina A née en 1989, cette

M. et Mme A se prévalent de leur souhait de rester auprès de leurs enfants, résidant régulièrement en France, Mohamed A né en 2001, Oumaïma A née en 1994, et leur fille aînée, Soukaina A née en 1989, cette

Il est également constant que l'intéressé est connu des services de police sous l'alias Oussama Zeghdoud qui a déjà fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités suisses le 26 avril 2022 sur le fondement

A se disant Oussama Baygi, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

;       de la requête No 28050/95                     présentée par Amar OUAMAR

M. et Mme C sont parents de quatre enfants : Oumaya née le 21 janvier 2004, D née le 11 décembre 2006, Anas né en France le 2 janvier 2017 et Elias né en France le 10 décembre 2018. L'épouse de M.

Quatre enfants sont issus de cette union : - Oussama X..., né le 14 juillet 1992 à CASABLANCA (Maroc), - Imad X..., né le 31 juillet 1994 à BASTIA (Haute-Corse), - Nada X..., née le 24 août 1999 à BASTIA

Article 5 : Le présent jugement sera noB...med Oussama A..., à Me Chambaret et au préfet du Gers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Oussama X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

Quatre enfants sont issus de cette union : - Wissal, né le 5 mai 1994, - Wafiya née le 31 août 1996, - Oussama né le 9 mai 1998, - Siham, né le 19 avril 2000.

Oussama X..., au soutien de son appel, fait valoir que dès lors qu'il a été présenté aux autorités consulaires algériennes il ne peut plus lui être reproché la perte, la destruction de ces documents de

A se disant Oussama B, né le 25 novembre 2001 à Tizi Ouzou (Algérie), a été interpellé le 8 février 2023 par les services de la police nationale dans l'enceinte de la gare de Perpignan et a été placé en

ennemis de l'islam " et des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l'organisation terroriste Daech ou affichant une sympathie pour Oussama