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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que, our être o osables aux tiers, les actes translatifs de la ro riété d’un navire doivent être mentionnés sur les fiches matricules tenues ar les bureaux des douanes
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
-11 de ce même code ; EXPOSE LITIGE MOTIVATION PAR CES MOTIFS, Statuant après débats par ordonnance par mise à disposition au greffe ; l'ordonnance dont appel ; Laisse les dépens tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le maire de Saint-Ouen a, par un arrêté du 5 octobre 2022, accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 18 octobre 2023 ar laquelle le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
La commune de Saint-Ouen a soulevé l'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire devant le juge de la mise en état.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il en est de même our l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2301280_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Ouen-en-Brie, à laquelle la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345142
22 avril 2013
22 avril 2013
la commune de Toucy, a annulé le jugement n° 0700079 du 24 juin 2010 du tribunal administratif de Dijon condamnant cette commune à leur verser la somme de 124 777,89 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Or, les témoignages versés à la rocédure tant ar l’autre rotagoniste de cette altercation et surtout ceux a ortés ar un rofesseur tiers au litige, résent lors de celle-ci, sont à la fois circonstanciés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC000424402
7 avril 2009
7 avril 2009
au sens de l’article 4 de l’OUG n o 40/99. 11.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SAINT OUEN LANDY FEREAL représentée par sa gérante la société NEXITY REGIONS IV venant aux droits de la société GEORGES V ILE DE FRANCE sis [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Muguette
Source officielleChambre 2
DTA_2000245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un mémoire produit par la commune de Saint-Ours-les-Roches a été enregistré le 21 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
Par courrier du 3 décembre 2004, La Banque Postale a informé Monsieur [J] [Z], de la signification, le 1er décembre 2004, par le Trésor Public de [Localité 4] d'un avis à tiers détenteur pour un montant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100783
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Oui oui. Ben moi aussi hein", répond M. [W].
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
-2 à R. 2161-5 du code de la commande ublique, our la assation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, ayant our objet la définition et la mise en œuvre d'une stratégie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la se tième année.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, our retirer le certificat de résidence d’algérien délivré à M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64cc95270fec5dd96933f993
2 août 2023
2 août 2023
[Z] [B] TIERS tiers avisé MINISTÈRE PUBLIC Mme la procureure générale représentée par Mme CAU Annelise, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que, tant our les dé lacements habituels entre domicile et lieu de travail que our le dé lacement onctuel à Toulouse dans le cadre d’une formation, les frais ex
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02232
18 novembre 2020
18 novembre 2020
de la peine, cinq ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction de détenir oui porter une arme, au retrait du permis de chasser assorti de l'interdiction d'en solliciter un nouveau pendant cinq
Source officiellePage 3 sur 55