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5 252 résultats pour « Ourghi-Nefar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300185

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

K..., désormais en liquidation judiciaire, pour les planchers ourdis, assuré par la société MAAF assurances (la MAAF). 3.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'[Localité 4] (Semepa), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Nera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300115

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Défendre Port Ouenghi et de M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d319

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

cernées et mal contrôlées et fondamentalement égocentrique; que, selon l'expert, il présente, sur le plan psychologique, une structure paranoïaque avec une construction systématisée basée sur un complot ourdi

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9d6

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million de francs plutôt que l'introduction d'une action en résiliation, et l'option d'achat à la société Neas

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Neffes, assistés de MM. L..., M..., N..., contrôleurs des Impôts, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb3a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Yvon Cohen, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 4 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret au profit de la société Nef Entreprises, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01999_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B, représenté par Me Ouerghi-Neifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[K] [D] [M] [W] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d36e3dcdc6046d4747a9e2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Condamner la société SwissLife à payer la somme de 3.500 euros à la société NEBA CONSEIL ; Condamner la société SwissLife à payer la somme de 3.500 euros à la société V2A COURTAGE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda6848254004b167ed3666

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Les sociétés NELA et ST VENGADESWARA MARCHE, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d280

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Y..., es qualités, à payer à la SARL NEVA la somme de 82. 022, 29 €. La Selarl L. X... & C.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CONDAMNER la société NECA RENOVATION aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e902

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

NEYA FLEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201832_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nema Love sont rejetées.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801e5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

 ; . débouter la société NEYAA du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par conclusions récapitulatives du 19 septembre2022, la SA NERA PROPRETE PROVENCE, demande à la cour d'appel de': - Confirmer le jugement entrepris et Constater que la Société NERA PROPRETE PROVENCE a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210140

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Il résulte de l'échange de courriels du 24 janvier 2013 entre le président directeur général de la société Nera, M. V..., et M.

Source officielle