X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon, - les conclusions de M.

L’association Vent d’Ozon et la société Parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud ont présenté des mémoires en intervention au soutien, respectivement, de la requête et des conclusions en défense présentées

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Compagnie des eaux et de l'ozone à payer à M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 12 octobre 2021 la SCI Ozan demande à la cour de : « Recevoir la SCI Ozan en son appel et le dire bien fondé.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la compagnie des eaux et de l'ozone déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple.

La société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud a présenté une intervention, enregistrée le 6 décembre 2022.

COMMUNE DE RICHARDMENIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamnée à verser à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

G : 07/ 358 COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ X...

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Dupont pour la commune de Saint-Symphorien d'Ozon. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 janvier et 7 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON (Rhône

X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon, - les conclusions de M.

Article 3 : La COMMUNE DE TOULON versera à la compagnie des eaux et de l'ozone la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Ozone ne s'est pas acquittée du remboursement du prêt à l'échéance convenue.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que, membre de la société coopérative Générale des farines (la coopérative), la société Grands moulins d'Ozon

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint in solidum à la commune de Toulon, la société Colas et la Compagnie des Eaux et de l'Ozone, de procéder au versement à M.