société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre quatre arrêts rendus les 14 avril 2010, 8 septembre 2010, 30 octobre 2013 et 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Distribution, anciennement dénommée Transports Pedretti Marchandises, a interjeté appel de cette décision le 18 juin 2019.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 29 août 2024, le syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi

[HH] [E], domicilié [Adresse 14], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [FS] [F], domicilié [Adresse 7], 5°/ à M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2013 (n° 43, 35 pages) Numéro d'inscription

II a également nuit de façon très significative à l'image de marque du Groupement Pétrolier Aviation.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 244 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N

suivante : Vu le pourvoi formé par la société ADS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

seront acquittées les cotisations mentionnées sur le bulletin de paie récapitulatif, et d'imposer à la société Total Marketing France la remise de divers documents et notamment une attestation Pôle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F293 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° 145, 4 pages) Numéro d'inscription

X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

) et 26 115 837 kWh cumac (précarité énergétique) au titre du fioul domestique ; 2°) d'ordonner, en tant que de besoin, la suspension de l'exécution de la décision signée par l'adjointe au chef du Pôle

FAITS ET PROCÉDURE La société Total exploite un champ pétrolier offshore sur le site de [Localité 5] en Angola.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

publics, domicilié à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Agence de poursuites,[Adresse 2], contre un arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle