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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire d'Hendaye a délivré à la commune d'Hendaye un permis d'aménager en vue de la création d'une passerelle mixte en bois et en métal destinée aux piétons
1ère chambre
DTA_2206197_20231228
28 décembre 2023
sans tenir compte de l'alignement futur lié à l'emplacement réservé C15, et de la méconnaissance de l'article 2UA11 en tant qu'est autorisée la réalisation d'une clôture grillagée le long de la voie piétonne
Référés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df59
7 avril 2025
2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SXD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ
1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
Cette évolution du plan a été décidée pour permettre la réalisation de la résidence pour séniors de quatre-vingt-trois logements et rendre celle-ci accessible aux véhicules par une partie élargie de la
5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
une excellente visibilité pour les flux de l'entrée / sortie du hall principal par la terrasse de la gare conduisant au parvis piétonnier créé face aux locaux loués, - une zone devenue entièrement piétonne
5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
les véhicules motorisés sont autorisés à y circuler à une vitesse de 20 km/h maximum afin de pouvoir céder la priorité aux piétons à tout moment ».
2 ème Chambre
DTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
la commune des Andelys et le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme dès lors que l’accès piéton
DTA_2304605_20251204
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210308
11 mai 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI du Clos Saint-Nicolas et de M.
8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
combinaison des plans de situation, des plans de masse et des photographies de l’environnement proche, que l’accès au terrain se fera via une voie enrobée débouchant sur la rue des Chenets et que l’accès piéton
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
La zone d'influence cinématographique ainsi définie a été élargie en cours d'instruction pour y intégrer le multiplexe de La-Teste-de-Buch qui se situera à 15 minutes de trajet en voiture à l'achèvement
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
à pied à travers bois jusqu'à sa ferme après que les cars qui les transportaient se soient arrêtés sur la voie publique, et d'autre part qu'elle n'existe plus, les chemins privés empruntés par les piétons
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
D'autre part, s'il est exact que les pistes piétonne et cyclable permettant l'accès au site en mode de déplacement doux sont peu aménagées et sécurisées, il ressort des pièces du dossier que le site est
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
d'un chapeau en tuile à une pente, d'une hauteur de 1,20 m ; qu'il possède un portail pour véhicule au droit de la route, desservant la maison d'habitation de Madame [A] [G] et un petit portail pour piéton
DTA_2204096_20240502
2 mai 2024
des parcelles préemptées, la décision de préemption renvoie à un rapport annexé, qui indique notamment que les parcelles, classées en zone agricole du plan local d'urbanisme et en zone de protection élargie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, n'est pas fondé dès lors que le projet en litige se situe en zone UB du PLU, laquelle correspond " aux espaces urbains denses de centralité élargie
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
Par ailleurs, le projet est situé en zone Ub, qui correspond aux " espaces urbains denses de centralité élargie ".
DTA_2206143_20231120
20 novembre 2023
cadre d'un projet, s'entend comme l'espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation et les fossés et talus la bordant (voie automobile, voie piétonne
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
projet ne permet pas la réalisation des aménagements prévus aux emplacements réservés nos 206 et 207 ; d'une part, le projet ne prévoit pas d'élargissement du chemin du cimetière ni de trottoir pour les piétons
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