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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffière, à laquelle la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
5 mai 2017
Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Maître Diane FAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias
Source officielleChambre sociale 4-4
69819103cdc6046d47b648b2
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [D], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E0006PD8 APPELANTE C/ S.A.R.L. [9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964175f5112d8edd058778
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a3e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a29b
22 novembre 2016
22 novembre 2016
30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle3ème chambre 1ère section
678021599c3ba90f51dc28f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
B et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
2 juin 2026
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fc6c8a1343b8cd62494
25 avril 2024
25 avril 2024
RINGMERIT ALPHA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
517 Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu
Source officielle8ème chambre 1ère section
66a14632bfa4c7b1df1a94c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre 2023
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