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362 résultats pour « Padovani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741b9f5

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Padovani et Bricourt, conseillers " (arrêt p. 16) ; " alors qu'en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt sur l'identité des conseillers ayant participé au prononcé, il n'est pas justifié que

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9559

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

February 1993 Padovani v.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcdb

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Padovani et M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0df

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Padovani et Bricout conseillers, et qu'à l'audience où la décision a été rendue, lecture en a été faite par " le président Hereus " qui a, par ailleurs, signé la minute de l'arrêt ; Attendu qu'en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503812_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ;

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:347

CJUE

6 juin 2002

6 juin 2002

#Tommaso Morellato contre Comune di Padova.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Padova - Italie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001339687

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

    de la requête No 13396/87                       présentée par Alessandro PADOVANI

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a82987228119c903226a99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARIS, avocat postulant, vestiaire #A315 et Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [I], [B] [O] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Vanina PADOVANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88712

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA ... C/ Michel Henri Gabriel Y... ...

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb87

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Padovani et de Mme Mermet, conseillers, lors des débats et du délibéré et que la décision a été lue à l'audience publique du 12 octobre 1988, par le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103096_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juillet et 28 octobre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Guerrault et Cie, représentée par Me Padovani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

domiciliée : Cabinet PADOVAN I ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC003101296

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    She is represented before the Court by Mr Paolo Giacomazzo, a lawyer practising in Padova.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000791707

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Ses trois filles, M mes Franca, Ines et Rita Padovani, ont informé le Greffe du décès de leur mère et de leur souhait de se constituer dans la procédure devant la Cour.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c41839

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE TROIS MEMBRES AU MOINS CHOISIS PARMI LES ASSOCIES ; QU'IL ETAIT PRECISE QUE LE PREMIER CONSEIL SERAIT COMPOSE DE PAUL Z..., DE SA BELLE-SOEUR, ET DE VEUVE PADOVANI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001182485

Admin. suprême

5 octobre 1987

5 octobre 1987

xa0;    de la requête No 11824/85                       présentée par Vittoria PADOVANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfd

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Régine ROUSSEAU PADOVANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Annie Y...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010993_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Fabienne Padovani.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507020_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure, dans un délai de sept jours suivant

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1fb

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Padovani et de Mme Mermet ; qu'il se déduit de ces mentions que la lecture de l'arrêt a été faite par M.

Source officielle