6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 620 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40565/98 PANARARI

Sur les frais liés au litige : Il est mis à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Pancrel, avocate de M.

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

B E, représenté par Me Panarelli, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 août 2023 par lequel

C..., représentée par Me Panarelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler le rapport circonstancié établi le 13 juin 2023 au cours de son stage 6B réalisé au sein du

procédure suivante : A une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 19 juin 2023, le 5 juillet 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Panarelli

L'ANRAS et l'établissement MECS La Passarella ont relevé appel de ce jugement le 8 avril 2022, en énonçant dans leur déclaration d'appel les chefs critiqués.

[J] [V], et Mme [C] [H] épouse [V], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée

G C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à

  27160/95 PASSARELLA AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms

B..., représentée par Me Panarelli, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

#Pantelis Andriotis contre Commission des Communautés européennes et Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

SUR LA FIN DE NONRECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, SELON VALTAIN, LA SOCIETE PANNELIER FRERES, AURAIT ACQUIESCE A L'ARRET ATTAQUE EN LUI VERSANT LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE

A B, représenté par Me Panarelli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, qui aura notamment

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 620 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40565/98   PANARARI

ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL représentée par son président en exercice représentée par Me Marie-ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [I]

Dimitrios Parnavelis, M me Zoï Gavezou, M me   Polymnia Parnaveli, M me Anna Parnaveli (agissant en son nom ainsi qu'au nom de ses deux filles mineures Varvara Parnaveli et Angela Parnaveli), M me

Dimitrios Parnavelis, 59. Ms Zoï Gavezou, 60. Ms Polymnia Parnaveli, 61. Ms Anna Parnaveli (agissant en son nom ainsi qu'au nom de ses deux filles mineures Varvara Parnaveli et Angela Parnaveli), 62.

Me PANARELLI Centre Hospitalier de [...]

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2022 et 28 avril 2024, Mme D, représentée par Me Panarelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21