Paganelli substitut général et Mme Lemonnier, greffier ; "alors que le respect du contradictoire et les droits de la défense interdisent aux membres du Parquet de prendre part au délibéré à peine de

date de consolidation ne pouvait être fixée au 14 octobre 1984, dès lors "que le docteur X..., désigné par la CPAM de Moselle, avait précisé, dans son rapport d'expertise, qu'en juin 1985, l'état de Panarello

B C, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

D C, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [8] [P] [W] [U] [W] (tiers) Me Stéphane PANARELLI

B, Me Panarelli, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 mai 2022 ordonnant son transfert en soins psychiatriques au centre hospitalier

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du GHNE le versement à Me Panarelli, avocat de Mme B...

antérieure : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 21 janvier 2018, 14 décembre 2018, 14 janvier 2019, 26 février 2019 ainsi que les 3, 20 et 28 avril 2019, Mme A B, représentée par Me Panarelli

D, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Panarelli, avocat de M.

Joint les pourvois n° D 06-20.152 et V 06-20.443 qui sont connexes ; Donne acte à la société ECG du désistement de son pourvoi à l'encontre de la société Ottorose Textiles, et à la société Pasarela

Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Panarelli, représentant Mme B, - et celles de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le GHNE.

DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES MUR [Localité 11] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane PANARELLI

A, représenté par Me Panarelli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

et le 7 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 22 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane Panarelli

B A C, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays

X..., agent commercial en France de la société Pasarela Textil dont le siège social est situé à Tarragone (Espagne), a fait assigner, le 2 avril 1997, cette société devant le tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "La Passarella", centre éducatif dont le siège est ...

DÉFENDEUR Madame [W] [M] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Stéphane PANARELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2021 et les 10 mars, 10 avril et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°)