a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour par décision du préfet des Bouches-du-Rhône ; que, par ordonnance en date du 20 avril 2003, jour de Pâques

Laurent X... à remplir la mission d'administrateur de la société BFSA en invoquant successivement les constatations accablantes et convergentes de l'expert Pasquier et du commissaire aux comptes de la

application de la loi du 19 janvier 1978, l'arrêt attaqué qui, dans le cadre de la mensualisation, accorde au salarié une rémunération pendant les périodes de vacances scolaires de Noël, février, et Pâques

W... s'est rendu dans les Vosges pour les fêtes de Pâques ; qu'il est certain que s'il avait souhaité frauder, il n'aurait pas envoyé de courrier à la caisse primaire d'assurance maladie pour l'avertir

résulte des pièces produites aux débats que dans sa déclaration de dégâts en date du 22 février 2014, le GAEC de la Voie Romaine a déclaré sinistrées quatre parcelles de prairie, situées à [...] : Le Paquis

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la Socaviac, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, à payer à Pasquier

chaque année à une date prévisible ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il est constant que la société d'édition des APBP écoule la quasi-totalité de sa production lors des fêtes de Noël et de Pâques

[D] prescrite ; déclaré irrecevables les demandes de la SCI Le Paquis et de M. [D] ; condamné la SCI Le Paquis et M.

Jean-Louis, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Le Paquis", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle,

deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, a précisé avoir été "touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Immobilière garage des Pâquis

Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Rhône-Alpes diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Librairie de la presse du Paquier

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Dijon, 8 novembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de la résidence 35-37-39 rue Jeannin (le syndicat) a assigné la société du Paquier

Laboratoire du Parc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... était salariée, depuis 1967, du Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

motifs par lesquels les premiers juges s'étaient bornés à affirmer, sans indiquer de quel élément du débat s'évinçait cette conviction, que les travaux litigieux avaient été effectués "au collège Pasquier

Paquier, il faisait valoir que les bons de caisse avaient fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 29 juillet 2000, ce dont il résultait que l'action en paiement n'était pas prescrite, l'action ayant

un pantalon noir ; que le prévenu conteste être l'auteur des faits, il déclare s'être rendu le lundi 1er avril 2002 à la gare conduire son épouse et ne pas avoir quitté son domicile le dimanche de Pâques

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Paquier, représentant M. E.