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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

65a0eec75bbe450008b2cf84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 13 septembre 2022 la paierie départementale des Pyrénées orientales a notifié un avis à tiers détenteur en vertu de ce titre de recettes.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab907

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de BAYONNE DÉBATS Par ordonnance en date du 19 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée au 19 mai 2025 ; les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers jusqu

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743600

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

de Paris : "Le personnel de la musique des gardiens de la paix comprend ... le tambour-major qui a rang d'officier de paix ...

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fc8

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

solidum, à payer des indemnités provisionnelles, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel n'a pas recherché si la norme NFP 01012 relative aux garde corps était applicable en l'espèce, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Cependant, le moyen, pris de la qualité de partie au litige et de la condamnation au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, né de la décision attaquée, qui invoque un

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2b4cdc6046d47899e1f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PARS CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Orlane AUER, avocat à la cour L'INSTITUTION LE BRUCKHOF, association de droit local sis [Adresse 3] représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33075e7d6d09b1d76ea5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210627_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B C, représenté D Me Goldstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires du 3 décembre 2015, du 10 mars 2017 et du 20 septembre 2017 émis D la paierie départementale des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400538

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9f0a24730a0fdb6937e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fca73e9a823aa60aa6c08f4

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd875e551a6e01904ff209b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a : -débouté les compagnies d'assurance de leur demandes -s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à se pourvoir devant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631926

Admin. suprême

1 décembre 1916

1 décembre 1916

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement par mesure de discipline.

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il rappelle par ailleurs que la démolition de la partie A1 a été arrêtée par la Sarl Pars construction au vu des risques d’effondrement du mur mitoyen et par conséquence de la partie B1 appartenant à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509346_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

, PAP ou même PPS, ne pourrait être mis en place de manière effective, cohérente et sécurisée ; son état de santé requiert une attention constante, une organisation médicale importante, et des ajustements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509350_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

, PAP ou même PPS, ne pourrait être mis en place de manière effective, cohérente et sécurisée ; son état de santé requiert une attention constante, une organisation médicale importante, et des ajustements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509352_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

, PAP ou même PPS, ne pourrait être mis en place de manière effective, cohérente et sécurisée ; son état de santé requiert une attention constante, une organisation médicale importante, et des ajustements

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674411

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE DEUX TITRES DE PERCEPTION EMIS A SON ENCONTRE PAR LA VILLE DE PARIS ET LUI ENJOIGNANT DE PAYER LES SOMMES DE 376.400 F ET DE 476.000 F ; 2° ANNULE POUR EXCES DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200259

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

L..., l'arrêt, qui statue en présence de Mme K..., la société Piscine cévenole et la société Gable Insurance AG, parties au litige principal, condamne Mme Q... à payer à Mme K... la somme de 1 000 euros

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARIEST FINANCES

SIREN 750703308Greffe du Tribunal de Commerce de melun

04/08/2026

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Ventes et cessions

CONFISERIE PARIES, XantZa

SIREN 582721395Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Boulevard Général de Gaulle 64200 Biarritz

21/07/2026

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Dépôts des comptes

CONFISERIE PARIES

SIREN 582721395Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PARIES EXPLOITATION

SIREN 939829529Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASREAU, CONFISERIE PARIES

SIREN 104991633Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/06/2026 enregistré au SPFE BAYONNE le 12/06/2026 sous le numéro dossier 2026 00018081, référence 6404P03 2026 A 01124 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Poutillenea Karrika 64122 Urrugne

25/06/2026

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