Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M.

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Cathala, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vaissette, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.

cadastrée 1041, possédant une issue sur la voie publique, et les parcelles 1182 et 1184 jouxtant la parcelle 1041 ; qu'il avait été convenu que la parcelle 1184 serait grevée d'un droit de passage au

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. J..., C..., B..., K..., F..., A..., Y..., E..., I... H..., M. X..., Mlle G..., M. Chemin, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°) de la société PASCAL ET FILS, dont le siège est ..., 2°) de la

Pascal X..., 5°) M.

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. I..., B..., A..., J..., E..., Z..., Y..., C..., H... G..., M. X..., Mlle F..., M. Chemin, conseillers, M.

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., G..., Z..., Y..., D..., C..., X..., F... E..., M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.